La responsabilité des élus

Le droit de vote est une exigence démocratique, mais comment les électeurs sont-ils représentés ? Quels sont les différents modes de scrutin, leurs avantages et inconvénients ? Dans le scrutin proportionnel, les sièges sont répartis en proportion du nombre de voix obtenus par cha ...  Show more

Longtemps le failli a été considéré comme indigne, indigne de poursuivre une activité commerciale. Ce temps est révolu, non seulement les défaillances d’entreprises ne sont plus honnies, sauf banqueroute, mais en sus notre économie prend en charge ces défaillances pour en limiter ...  Show more

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...

La séparation des pouvoirs est un concept fondamental en philosophie politique et en droit, qui vise à éviter les abus de pouvoir. Il repose sur une idée simple mais puissante : il ne faut jamais confier tous les pouvoirs à une seule personne ou à un seul groupe, car cela conduit ...  Show more

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Marie Derain de Vaucresson, présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation et ancienne Défenseure des enfants, et Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Pan ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, direction la liberté d’expression et les pouvoirs de police administrative avec un arrêt devenu légendaire : l’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État en 1933 ⚖️📢.Dans cette affaire, un maire interdit une conférence litt ...  Show more