L’appel et le décret du 29 décembre 2023

Le droit de vote est une exigence démocratique, mais comment les électeurs sont-ils représentés ? Quels sont les différents modes de scrutin, leurs avantages et inconvénients ? Dans le scrutin proportionnel, les sièges sont répartis en proportion du nombre de voix obtenus par cha ...  Show more

Longtemps le failli a été considéré comme indigne, indigne de poursuivre une activité commerciale. Ce temps est révolu, non seulement les défaillances d’entreprises ne sont plus honnies, sauf banqueroute, mais en sus notre économie prend en charge ces défaillances pour en limiter ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous parle d’un arrêt récent mais ultra fondamental : l’arrêt Danthony, rendu par le Conseil d’État en 2011 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge administratif pose une règle claire et pragmatique : toutes les erreurs de procéd ...  Show more

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour sur un arrêt clé dans la construction de la notion de service public : l’arrêt Narcy, rendu par le Conseil d’État en 1963 ⚖️📜.Dans cette affaire, le juge administratif pose pour la première fois les 3 critères cumulat ...  Show more

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, pour revenir sur les critiques visant l’État de droit et la justice après la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.Que doit faire l’inst ...  Show more