Le respect de la vie privée

Bienvenue dans cet épisode consacré à un thème cardinal de la Justice, une question fondamentale et ce qui apparait à l’évidence comme un dilemme voire une utopie : juger vite, juger bien. C’est également l’un des sujets de grand oral du concours de l’ENM 25. « Le temps est père ...  Show more

La France a été condamnée depuis 2020, à plusieurs reprises, par la CEDH pour l’indignité des conditions de détention ce qui rend ce sujet portant sur les droits fondamentaux d’une actualité toute particulière. Par ailleurs, les juridictions administratives prennent également rég ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, direction la liberté d’expression et les pouvoirs de police administrative avec un arrêt devenu légendaire : l’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État en 1933 ⚖️📢.Dans cette affaire, un maire interdit une conférence litt ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour sur un arrêt clé dans la construction de la notion de service public : l’arrêt Narcy, rendu par le Conseil d’État en 1963 ⚖️📜.Dans cette affaire, le juge administratif pose pour la première fois les 3 critères cumulat ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un grand classique du droit des contrats administratifs : l’arrêt Bertin, rendu par le Conseil d’État en 1956 ⚖️📦.Dans cette affaire, l’administration signe une convention avec un couple pour répartir du matériel aup ...  Show more