Le contrôle de conventionnalité

En février, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés pour cette suppression au vu de la multiplication des infractions commises par les mineurs, de leur toujours plus grande gravité et de leur recruteme ...  Show more

« Mon père était fonctionnaire et ma mère ne travaillait pas non plus ». Cette plaisanterie de l’immense Coluche est aussi amusante qu’elle semble intemporelle, la fonction publique présentant encore trop souvent, aux yeux du grand public, tantôt l’image d’une administration sclé ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous emmène au cœur de l’Union européenne 🟦⭐ avec un arrêt fondateur : Costa c. ENEL, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en 1964 ⚖️🇪🇺.Dans cette affaire, un simple citoyen italien, opposé à la nati ...  Show more

Le droit à l'avortement en France est un sujet central en matière de droits des femmes et d’égalité. En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été légalisée en 1975 avec la loi Veil, du nom de Simone Veil, alors ministre de la Santé. Cette loi historique, adopt ...

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ...  Show more