Le contrôle de conventionnalité

Le droit de vote est une exigence démocratique, mais comment les électeurs sont-ils représentés ? Quels sont les différents modes de scrutin, leurs avantages et inconvénients ? Dans le scrutin proportionnel, les sièges sont répartis en proportion du nombre de voix obtenus par cha ...  Afficher plus

Longtemps le failli a été considéré comme indigne, indigne de poursuivre une activité commerciale. Ce temps est révolu, non seulement les défaillances d’entreprises ne sont plus honnies, sauf banqueroute, mais en sus notre économie prend en charge ces défaillances pour en limiter ...  Afficher plus

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous emmène au cœur de l’Union européenne 🟦⭐ avec un arrêt fondateur : Costa c. ENEL, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en 1964 ⚖️🇪🇺.Dans cette affaire, un simple citoyen italien, opposé à la nati ...  Afficher plus

Le droit à l'avortement en France est un sujet central en matière de droits des femmes et d’égalité. En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été légalisée en 1975 avec la loi Veil, du nom de Simone Veil, alors ministre de la Santé. Cette loi historique, adopt ...

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ...  Afficher plus