Enseignement privé sous contrat : une zone gr...

Un mois après les massacres perpétrés à l’instigation des autorités de la République islamique, le bilan des victimes ne cesse de s’alourdir. Il pourrait s’établir à plusieurs dizaines de milliers de morts.Alors que le régime, mis en place par la révolution de 1979, lançait les c ...  عرض المزيد

Après plus d’un mois d’audience, la cour d’appel de Paris va clore les débats, jeudi 12 février, dans le procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national, avant de se retirer pour délibérer. Pour Marine Le Pen et ses onze autres co-prévenus, l’attente ser ...  عرض المزيد

L’histoire retiendra-t-elle que l’épidémie de COVID-19 a été un moment-clé dans un processus de basculement autoritaire de la société française ? De fait, ces dernière semaines, l’attention de l’opinion publique française a surtout été captée sur la crise sanitaire, et sur la ...

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour au tout début du XXe siècle avec un arrêt fondamental pour la distinction entre contrats administratifs et privés : l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges, rendu par le Conseil d’État en 1912 🏗️⚖️.Dans ce ...  عرض المزيد

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises. Dans cet épisode :Gilles Pellissier, conseiller d’État, est invité à partager son ...  عرض المزيد

La nuit du vendredi 30 juin a été marquée par de nouvelles violences LCL en réaction à l’affaire Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un policier pour avoir refusé d’obtempérer lors d’un contrôle routier. La France est frappée par des émeutes d’une rare intensité. Magasins pill ...  عرض المزيد