L'open data des décisions de justice

Le droit de vote est une exigence démocratique, mais comment les électeurs sont-ils représentés ? Quels sont les différents modes de scrutin, leurs avantages et inconvénients ? Dans le scrutin proportionnel, les sièges sont répartis en proportion du nombre de voix obtenus par cha ...  Show more

Longtemps le failli a été considéré comme indigne, indigne de poursuivre une activité commerciale. Ce temps est révolu, non seulement les défaillances d’entreprises ne sont plus honnies, sauf banqueroute, mais en sus notre économie prend en charge ces défaillances pour en limiter ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous parle d’un arrêt récent mais ultra fondamental : l’arrêt Danthony, rendu par le Conseil d’État en 2011 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge administratif pose une règle claire et pragmatique : toutes les erreurs de procéd ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’arrête sur un grand classique du droit administratif : l’arrêt Casanova (1901) 🏛️⚖️. Un arrêt court, mais fondamental, à la croisée de la démocratie locale et des grands principes du contentieux administratif.C’est dans ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt fondateur du droit administratif : l’arrêt Bac d’Eloka, rendu en 1921 par le Tribunal des conflits ⚖️🌍.Tout commence en Côte d’Ivoire coloniale 🇨🇮 : un accident survient sur un bac exploité par l’administr ...  Show more