L'open data des décisions de justice

« Bonjour, S’il vous plait, Merci, Au revoir ! », la politesse s’apprend dès le plus jeune âge, elle relève autant de l’éducation que de l’instruction ce qui révèle son importance. La politesse est essentielle dans la cité, avec laquelle elle partage son étymologie. Elle est un s ...  Show more

On entend souvent dire, en période de crise, qu'une nation résiste, qu'elle tient, qu'elle se relève… Les discours politiques sont saturés de ces formules, de ces références à la résilience de la nation. De Gaulle en 1940 disait « Quoi qu'il arrive, la flamme de la résistance fra ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous parle d’un arrêt récent mais ultra fondamental : l’arrêt Danthony, rendu par le Conseil d’État en 2011 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge administratif pose une règle claire et pragmatique : toutes les erreurs de procéd ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’arrête sur un grand classique du droit administratif : l’arrêt Casanova (1901) 🏛️⚖️. Un arrêt court, mais fondamental, à la croisée de la démocratie locale et des grands principes du contentieux administratif.C’est dans ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt fondateur du droit administratif : l’arrêt Bac d’Eloka, rendu en 1921 par le Tribunal des conflits ⚖️🌍.Tout commence en Côte d’Ivoire coloniale 🇨🇮 : un accident survient sur un bac exploité par l’administr ...  Show more