L'open data des décisions de justice

« Mon père était fonctionnaire et ma mère ne travaillait pas non plus ». Cette plaisanterie de l’immense Coluche est aussi amusante qu’elle semble intemporelle, la fonction publique présentant encore trop souvent, aux yeux du grand public, tantôt l’image d’une administration sclé ...  Show more

N’en déplaise, à bien des égards, la relation entre les États Unis et la Chine constitue aujourd’hui l’axe central de la géopolitique mondiale. Cette relation façonne les équilibres stratégiques, économiques et technologiques du XXIe siècle, alors que Washington et Pékin alternen ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous parle d’un arrêt récent mais ultra fondamental : l’arrêt Danthony, rendu par le Conseil d’État en 2011 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge administratif pose une règle claire et pragmatique : toutes les erreurs de procéd ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogative ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’arrête sur un grand classique du droit administratif : l’arrêt Casanova (1901) 🏛️⚖️. Un arrêt court, mais fondamental, à la croisée de la démocratie locale et des grands principes du contentieux administratif.C’est dans ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt fondateur du droit administratif : l’arrêt Bac d’Eloka, rendu en 1921 par le Tribunal des conflits ⚖️🌍.Tout commence en Côte d’Ivoire coloniale 🇨🇮 : un accident survient sur un bac exploité par l’administr ...  Show more