Droit Administratif : L'Arrêt Bac D'Eloka / S...

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date d ...  Show more

US News and World Report released its most recent law school rankings with a side of chaos, but the big takeaway is the scrambling and erosion of the "T14" as an organizing concept. Is it time to dismiss the rankings as arbitrary? At least until law schools agree to cooperate aga ...  Show more

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Yann Aguila, avocat et membre du Club des juristes, pour tout comprendre du feuilleton juridique de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.Qu’est-ce qu’une « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Pourquoi la justice a-t-elle autori ...  Show more

Nous allons aborder dans ce podcast un sujet technique, juridique, quelque peu abscons. Un sujet qui dénote, au moins en apparence, avec nos sujets habituels. Toutefois – terme que j’emploie en l’honneur de notre intervenant du jour - il s’agit d’un sujet essentiel pour le jurist ...  Show more