Droit Administratif : l'Arrêt APREI

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

Aujourd’hui, nous abordons un sujet à la croisée du droit, de la technologie et des libertés fondamentales : l’Open data des décisions de justice. L’expression peut sembler abstraite, mais elle désigne une évolution concrète et profonde du fonctionnement de notre justice : celle ...  Show more

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à p ...  Show more

Le sujet que nous allons envisager dans ce podcast est, comme souvent, un sujet qui a été donné à l’occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP. Le recul des libertés publiques en Hongrie, les révisions constitutionnelles en Russie, la vi ...  Show more

L’avènement de la constitution de 1958, la signature des traités communautaires, la ratification de la Convention Européenne des droits de l'Homme en 1974 et l’acceptation du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme ont été chacune à leur manière, à l’or ...  Show more