Droit Administratif : L'Arrêt Benjamin

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à p ...  Show more

La dix-septième mise en examen dans l’entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société. A tort ou ...  Show more

La séparation des pouvoirs est un concept fondamental en philosophie politique et en droit, qui vise à éviter les abus de pouvoir. Il repose sur une idée simple mais puissante : il ne faut jamais confier tous les pouvoirs à une seule personne ou à un seul groupe, car cela conduit ...  Show more