Droit Administratif : L'Arrêt Costa c/ ENEL

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

L’avènement de la constitution de 1958, la signature des traités communautaires, la ratification de la Convention Européenne des droits de l'Homme en 1974 et l’acceptation du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme ont été chacune à leur manière, à l’or ...  Show more

Le sujet que nous allons envisager dans ce podcast est, comme souvent, un sujet qui a été donné à l’occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP. Le recul des libertés publiques en Hongrie, les révisions constitutionnelles en Russie, la vi ...  Show more

La dix-septième mise en examen dans l’entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société. A tort ou ...  Show more

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...