Droit Administratif : L'Arrêt Société des gra...

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

Comment l’établissement Notre-Dame de Bétharram, où ont été rapportés des faits de violences physiques et sexuelles depuis les années 1990, a-t-il pu être exempt de contrôle de l’Etat pendant des décennies ? Cette question, qui travaille l’opinion publique et la classe polit ...  Show more

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à p ...  Show more

US News and World Report released its most recent law school rankings with a side of chaos, but the big takeaway is the scrambling and erosion of the "T14" as an organizing concept. Is it time to dismiss the rankings as arbitrary? At least until law schools agree to cooperate aga ...  Show more

Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date d ...  Show more