Droit Administratif : L'Arrêt Époux Bertin

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Afficher plus

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Afficher plus

Comment l’établissement Notre-Dame de Bétharram, où ont été rapportés des faits de violences physiques et sexuelles depuis les années 1990, a-t-il pu être exempt de contrôle de l’Etat pendant des décennies ? Cette question, qui travaille l’opinion publique et la classe polit ...  Afficher plus

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à p ...  Afficher plus

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Yann Aguila, avocat et membre du Club des juristes, pour tout comprendre du feuilleton juridique de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.Qu’est-ce qu’une « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Pourquoi la justice a-t-elle autori ...  Afficher plus

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises. Dans cet épisode :Gilles Pellissier, conseiller d’État, est invité à partager son ...  Afficher plus