Droit Administratif : L'Arrêt Monpeurt

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, zoom sur un arrêt ultra récent mais déjà fondamental : l’arrêt GISTI, rendu par le Conseil d’État en 2020 ⚖️📄.Dans cette décision, le juge affirme qu’un document de portée générale, même non contraignant, peut faire l’objet ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution clé du système politique français : le Conseil constitutionnel. Il est souvent évoqué dans l’actualité, notamment lorsqu’il doit statuer sur la conformité des lois. Mais quel est exactement son rôle ? Comment fonctionne-t-il ? ...

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à p ...  Show more

La séparation des pouvoirs est un concept fondamental en philosophie politique et en droit, qui vise à éviter les abus de pouvoir. Il repose sur une idée simple mais puissante : il ne faut jamais confier tous les pouvoirs à une seule personne ou à un seul groupe, car cela conduit ...  Show more

Aujourd’hui, nous abordons un sujet à la croisée du droit, de la technologie et des libertés fondamentales : l’Open data des décisions de justice. L’expression peut sembler abstraite, mais elle désigne une évolution concrète et profonde du fonctionnement de notre justice : celle ...  Show more