Droit Administratif : L'Arrêt GISTI (2020)

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux pe ...  Show more

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on parle intervention économique de l’administration avec un arrêt phare : Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, rendu par le Conseil d’État en 1930 ⚖️🏬.Dans cet arrêt, le juge pose une limite claire : une perso ...  Show more

Cet enregistrement présente le droit constitutionnel enseigné en première année de Licence de Droit. L'intégralité de l'enseignement est disponible dans le cadre de l'enseignement à distance et en ligne du CAVEJ. 

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