Science juridique de l'économie : gouvernance...

- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dans notre droit; - Problématique des emprunts de techniques juridiques étrangères.; - Menace de procès et transaction. 

Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre dans un monde multipolaire. La mise en place d'une stratégie juridique d'ensemble, notion qui se distingue de la tactique juridique en ce que cette dernière est ...  عرض المزيد

Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favorable à ses intérêts et d'être le premier. À cet égard, le droit de la faillite internationale (le règlement 1346/2000 sur les proc ...  عرض المزيد

Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abu ...  عرض المزيد

Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.